La visite médicale à la médecine du travail: quelle fréquence ?

4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 09:47

medecine du travail sante de fer

Les visites médicales périodiques ont pour objectif de s’assurer du maintien de l’aptitude au poste de travail occupé, mais également de s’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi.

Il existe deux types de situations :

1/ La surveillance médicale simple

La surveillance médicale simple est désormais définie par l’article R 4624-16 du code du travail: sa définition a été modifiée au 1er juillet 2012 :

« Le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail. »
Un salarié est donc considéré en surveillance médicale simple, dès l’instant qu’il n’est pas exposé à un risque qui justifie une surveillance médicale renforcée.

Ce qui a changé au 1er juillet 2012 :

Les salariés bénéficient d’examens médicaux au moins tous les 24 mois mais l‘agrément du service de santé peut prévoir une périodicité qui dépasse 24 mois, si des entretiens infirmiers sont mis en place ( des rendez vous organisés non pas avec le médecin du travail mais un infirmier de santé au travail) ainsi que des actions pluridisciplinaires annuelles, tout en tenant compte, lorsqu’elles existent, des recommandations de bonnes pratiques.
Précision : l’annualité des actions pluridisciplinaires doit concerner des branches professionnelles ou des secteurs géographiques et non pas des entreprises individualisées.

A l’occasion des visites médicales périodiques de médecine du travail, peuvent être réalisés :

2/ La surveillance médicale renforcée, pour certains travaux et certaines situations personnelles

Depuis le 1er juillet 2012, le nombre de risques professionnels qui impose de mettre en place une surveillance médicale renforcée a beaucoup diminué. D’autre part, la surveillance médicale renforcée imposait auparavant des visites nécessairement annuelles, désormais, l’article R 4624-19 du code du travail prévoit que le médecin du travail pourra espacer ces visites médicales dans le cadre de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations, mais il ne pourra pas s’écouler plus de 24 mois entre 2 visites médicales.

Quels salariés sont soumis à surveillance médicale renforcée depuis le 1er juillet 2012 ?

La surveillance médicale renforcée concerne beaucoup moins de salariés :
Article R 4624-18 du code du travail :

« Bénéficient d’une surveillance médicale renforcée :
1° Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
2° Les femmes enceintes ;

3° Les salariés exposés :

a) A l’amiante ;
b) Aux rayonnements ionisants ;
c) Au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;
d) Au risque hyperbare ;
e) Au bruit dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 4434-7 ;
f) Aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2 ;
g) Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
h) Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 ;